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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet excellent amendement s'inscrit dans la continuité du travail de Mme Fadila Khattabi sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, qui doit répondre aux dérives financières qui ont été constatées. Lors de la discussion, nous nous étions demandé si tous les acteurs nécessaires participaient bien aux échanges d'informations prévus : la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) bien sûr, pour ce qui est des fraudes à l'assurance maladie, mais aussi d'autres organismes pour tout ce qui est lié aux exonérations de charges, comme les caisses spécifiques des professionnels libéraux. Là aussi, il me semble que les deux aspects doivent être représentés.

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