Intervention de Jérôme Guedj

Si nous n'avons pas pu réaffecter la totalité des ressources correspondant à l'amortissement par la Cades, ces amendements tendent à le faire au moins en partie – à hauteur de 9,2 milliards d'euros pour l'amendement AS291.

Nous vous avions déjà alertés l'année dernière, dans l'hémicycle, sur l'insuffisance de l'Ondam, notamment hospitalier : nous vous disions qu'il fallait dégager des ressources supplémentaires. Un amendement prévoyant 1,5 milliard d'euros en ce sens avait été voté, mais Gabriel Attal s'était alors fâché tout rouge, en nous expliquant qu'il était scandaleux de prendre des crédits sur les soins de ville pour financer l'hôpital, comme nous y étions contraints par les règles budgétaires. Un an après, que faites-vous ? Vous rectifiez les crédits – insuffisamment au regard des contraintes que fait peser l'inflation – et vous êtes un peu obligés, ce faisant, de reconnaître que nos alertes étaient fondées. Si elles avaient été écoutées, on aurait peut-être pu éviter de placer tous les gestionnaires hospitaliers, et ceux des Ehpad, dans des situations de tension jusqu'à l'adoption, en cours d'année, de budgets rectificatifs.

Il est important de dégager des marges de manœuvre en utilisant – je continuerai à le marteler – la gestion de la dette sociale comme levier pour financer la sécurité sociale. Un amortissement sur un temps si bref est une anomalie.

Amortir les déficits de la sécurité sociale, peut-être, cher collègue Isaac-Sibille, mais affecter la totalité de la dette liée au covid à la dette de la sécurité sociale et donc à la Cades était un choix politique, et non budgétaire ou technique.