Intervention de Thibault Bazin

L'article 1er est une sorte de budget modificatif. Je regrette qu'il n'y ait pas eu de PLFRSS au vu de l'inflation constatée et des difficultés dans nos établissements concernant les professionnels. Ici, il s'agit du prévisionnel. Il faudrait pouvoir le comparer – ce qui n'est pas aisé avec le document qui nous est transmis – à ce qui était projeté l'année dernière. En octobre 2022, on nous annonçait un déficit de 7,6 milliards d'euros en fin d'année ; en réalité, on en arrive à 9,6 milliards : le déficit s'aggrave. Pour la branche maladie, on devait en être à moins 6,5 milliards ; en fait, ce sera moins 9,5 milliards.

De plus, nos établissements misaient sur le taux d'évolution de l'Ondam pour anticiper les moyens qui leur seraient dévolus, mais ce n'est pas un indicateur fiable dans la mesure où les dispositifs innovants ou les centres de ressources territoriales sont compris dans l'enveloppe.

Pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, il devait y avoir un excédent de 2,2 milliards d'euros ; on est à 1,9. Pour la branche famille, la prévision était un excédent de 1,3 milliard, contre 1 milliard seulement en définitive. Lors de l'examen du texte sur le plein emploi, la ministre nous a annoncé que 6 milliards iraient à cette branche pour financer les modes de garde, mais je ne les retrouve pas dans le prévisionnel.

Bref, vos actes budgétaires ne correspondent pas à vos paroles. Or il existe des besoins d'aide à l'investissement et au fonctionnement, notamment dans nos territoires ruraux, où il n'est pourtant pas toujours évident de respecter les taux demandés par les caisses d'allocations familiales, les taux d'occupation pouvant être beaucoup plus élevés dans les hypercentres où on laisse parfois son enfant pour une ou deux heures seulement.