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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les abattements sur les plus-values qui s'appliquent aux ORT et aux GOU sont extrêmement importants. Étendre ce dispositif aux zones tendues, comme vous le proposez, reviendrait à réduire l'effet incitatif que nous avons cherché à créer en faveur de ces deux catégories. J'ajoute que l'avantage que nous avons créé dans le PLF pour 2021 est borné au 31 décembre 2023. Donnons-nous le temps de l'évaluer : nous verrons, lorsque nous nous poserons la question de sa prorogation, s'il y a lieu de l'étendre.
