Intervention de Thibault Bazin

Cette série d'amendements d'appel porte sur la politique familiale.

La branche famille est largement excédentaire. Or la natalité actuelle est la plus faible depuis l'après-guerre, ce qui devrait nous inquiéter puisque nous tenons à notre système de retraites par répartition, qui repose sur le renouvellement des générations et sur le travail.

Sous la présidence de François Hollande, l'universalité de la politique familiale a été remise en cause et le quotient familial a été abaissé de 834 euros. Ces mesures ont malheureusement été confirmées par la suite. Pire, depuis 2017, le pouvoir d'achat des familles a encore été pénalisé par le rabot sur la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), pour un montant allant jusqu'à près de 546 euros pour un couple dont chaque membre travaille pour un revenu équivalent au Smic. En 2020, la majoration d'indemnités journalières en cas de maladie pour les parents de trois enfants et plus a été rabotée, sous couvert d'égalitarisme ; mais les mères de trois enfants ont un taux d'emploi inférieur à celui des mères d'un ou deux enfants. Ce n'est pas un bon message si nous voulons le renouvellement des générations, qui n'est pas assuré par notre taux de fécondité actuel. En ce qui concerne enfin le logement, la quotité finançable par le prêt à taux zéro a été divisée par deux dans 95 % du territoire.

L'amendement AS497 vise à étendre le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile, qui n'est actuellement ouvert que pour les enfants de moins de 6 ans. De nombreux parents continuent d'avoir besoin d'une solution de garde après cet âge, que ce soit avant l'école, durant la pause méridienne, après l'école, le mercredi ou pendant les vacances scolaires.

L'amendement AS498 incite à s'interroger sur l'opportunité d'expérimenter le versement de l'allocation de rentrée scolaire sous la forme de bons d'achat afin de lutter contre le dévoiement de cette aide. C'est une question de justice et d'efficacité, valeurs auxquelles le groupe LR est très attaché.

L'amendement AS496 pose la question de la fusion des prestations familiales en une prestation unique afin de limiter les démarches administratives, coûteuses en temps et en énergie. Il pourrait également s'agir d'un moyen pour lutter contre le non-recours aux droits.

L'amendement AS495 propose une prime voiture pour les familles nombreuses, sur le modèle du bonus écologique. Les constructeurs sont de moins en moins incités à produire des véhicules pour les familles, et il devient parfois difficile pour celles-ci de se déplacer.

L'amendement AS494 vise à rendre la Paje plus accessible en supprimant la condition de ressources, c'est-à-dire en revenant sur le coup de rabot qui a frappé les classes moyennes.

L'amendement AS493 vise à revenir sur la baisse du quotient familial. Le montant que nous proposons a été mis à jour en fonction de l'inflation.

L'amendement AS492 tend à étendre le principe d'universalité des allocations familiales : elles seraient versées dès le premier enfant. Une mission d'information de notre commission s'est déjà penchée sur ce sujet.

L'amendement AS491 vise également à rétablir l'universalité des allocations familiales.

Si je présente ces amendements ici, c'est parce qu'aucun article ne porte sur la politique familiale : nous ne pourrons plus évoquer ces sujets par la suite, puisque le PLFSS n'offre aucune accroche pour cela. Tout ce que je vous présente est chiffré et documenté. Il faut rétablir une politique familiale ambitieuse.