Intervention de Jérôme Guedj

Cet article est prévu par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, dite « loi Mesnier ». Ce dernier indiquait, avec la franchise qui le caractérise, que ce tableau liminaire devait permettre à la sécurité sociale de s'inscrire dans le cadre global de la programmation des finances publiques. C'est là une sérieuse difficulté.

Loin d'éclairer les données financières transmises au Parlement, cet article présente un état des lieux biaisé. Les soldes positifs mis en évidence paraissent un peu risibles : les excédents de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), qui correspondent à l'amortissement de 18,3 milliards d'euros de dette en 2023, conduisent mécaniquement à un solde positif, alors que la sécurité sociale accuse un déficit de 8,8 milliards la même année. Nous aurions préféré une estimation du coût de la réforme des retraites, passée en force au printemps dernier, et bien plus onéreuse qu'il n'y paraît.

Par ailleurs, l'article liminaire ne dit rien de la soutenabilité des dépenses ; il donne uniquement une information figée pour 2023 et 2024 et laisse à penser que, les dépenses sociales augmentant plus vite que le PIB entre 2023 et 2024, elles ne sont pas soutenables – ce qui n'est pas démontré à long terme.

Bref, cet article est le reflet de votre philosophie des dépenses sociales, qui transparaît dans une fiche publiée sur le site vie-publique.fr : il s'agirait, lit-on, d'un texte destiné à « maîtriser les dépenses sociales et de santé ». Non, c'est un texte qui doit financer la sécurité sociale !