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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, présidente :

Nous commençons l'examen des 2 860 amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Parmi eux, 121 ont été retirés, 25 étaient des doublons, 16 étaient inopérants et 5 relevaient du domaine réglementaire. Pour le moment, 126 autres ont été déclarés irrecevables conformément à l'avis rendu par le président de la commission des finances.

L'an dernier, 712 amendements avaient été examinés au stade de la commission. Nous en examinerons vraisemblablement au moins deux fois plus cette année.

Je souhaite que nous prenions le temps du débat, et je dois d'ores et déjà vous prévenir que nos discussions devraient se poursuivre au-delà de ce qui était prévu jusqu'ici, c'est-à-dire jeudi à vingt heures.

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