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Intervention de Michèle Peyron

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron :

Depuis 2018, à la suite d'une mission gouvernementale qui m'a été confiée, je me suis engagée pour la protection maternelle et infantile (PMI) et, d'une manière générale, pour la petite enfance. L'une des principales recommandations de mon rapport était la cotation des actes de puériculture et la Cour des comptes a fait la même recommandation dans un rapport de 2021.

La loi du 7 février 2022 prévoyait la remise d'un rapport sur la mise en œuvre de négociations conventionnelles visant à inscrire les actes et examens effectués par les infirmières puéricultrices parmi les actes pris en charge par l'assurance maladie ; il n'a toujours pas été remis. Des négociations conventionnelles sont-elles en cours en vue de l'intégration des actes de puériculture dans la nomenclature générale des actes professionnels ?

Ma seconde question concerne l'entretien post-natal précoce, qui constitue une avancée majeure pour le repérage de la dépression du post-partum. Remboursé à 70 %, il doit avoir lieu entre la quatrième et la huitième semaine suivant l'accouchement. Or le taux de recours à cet entretien est très bas, notamment chez les femmes les plus précaires. Comment lutter contre le non-recours ?

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