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Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16h35
Commission des affaires sociales

Aurore Bergé, ministre :

Il y a un excédent jusqu'en 2027. Si l'on consomme tout l'excédent, on va vite être en déficit... Il importe de raisonner sur plusieurs années, si l'on veut garantir l'efficacité de cette branche autonomie. Le corollaire, c'est d'engager une refonte des fonds de concours de la CNSA pour garantir leur lisibilité ; il faut entreprendre le virage domiciliaire et avoir des Ehpad plus médicalisés. Entre les deux, on doit imaginer d'autres solutions – résidences autonomie, résidences seniors, habitat intermédiaire – qui, pour l'heure, ne sont financées par la CNSA que de façon très marginale.

La proposition de loi « bien-vieillir », qui va revenir sur le devant de la scène le 20 novembre, comporte de nombreuses avancées, sur les circuits de signalement, la lutte contre la maltraitance, la reconnaissance des aides à domicile, la carte professionnelle, la transparence sur les indicateurs, sans compter les dispositions ajoutées par les parlementaires. J'espère d'ailleurs que ceux dont les amendements ont été adoptés viendront voter pour cette proposition de loi. L'enjeu, pour moi, n'est pas d'avoir une loi qui porte mon nom, mais de trouver le mode d'action le plus efficace. Or je ne suis pas certaine qu'il faille une autre loi. Ce que je veux, c'est garantir la montée en puissance de la branche autonomie, réformer les fonds de concours de la CNSA et travailler dans une logique de coopération avec départements.

L'objectif de créer 50 000 nouveaux postes en Ehpad d'ici 2030 a été budgété l'an dernier ; 150 millions d'euros ont déjà été consommés pour créer 3 000 postes cette année et nous doublerons cet effort puisque nous passerons à 6 000 recrutements l'année prochaine. Les crédits inscrits dans ce PLFSS garantiront cette trajectoire. Mais il ne suffit pas d'inscrire des moyens dans le PLFSS pour garantir les recrutements. Il faut, d'une manière générale, renforcer l'attractivité des métiers du soin, aussi bien dans le champ sanitaire que dans le médico-social. Il importe de revaloriser les salaires, notamment pour le travail de nuit, les jours fériés et le week-end.

J'en viens aux aidants. Je suis très favorable à ce que l'on poursuive l'expérimentation du baluchonnage, ou relayage, qui a fait ses preuves. Nombre de personnes accompagnées souhaitent rester chez elles, parce qu'il serait trop brutal pour elles de quitter leur domicile. Mais les membres de leur famille ont aussi besoin de répit et le relayage à domicile est une solution pour eux. Il reste à savoir si cela doit se faire dans le PLFSS ou dans le cadre de la proposition de loi « bien-vieillir ».

Au sujet de la famille, il faut prendre un vrai virage : la politique familiale doit d'abord être une politique universelle, au service de toutes les familles, en soutien à la natalité. Sur toutes les réformes que nous engageons – reste à charge ou complément de libre choix du mode de garde –, l'idée n'est pas d'exclure certaines familles ou de choisir à la place des parents des solutions pour leurs enfants. Les parents font en général ce qu'ils peuvent et il était incohérent que le reste à charge pour les parents soit plus élevé quand ils ont recours à une assistante maternelle que lorsqu'ils font le choix d'un accueil collectif. Toutes les mesures que nous mettons en œuvre doivent être universelles. Il y a certes des contraintes budgétaires mais, politiquement, je n'ai aucun tabou. Je suis convaincue qu'il y a un lien direct entre la politique familiale et le nombre d'enfants qui naissent.

S'agissant du post-partum, la politique des 1 000 premiers jours prend aussi en charge la mère : c'est l'objet de l'entretien post-natal précoce, qui permet de déceler d'éventuelles difficultés. Dans une logique de responsabilisation, je pense qu'un parcours devrait être proposé aux deux parents, et pas seulement à la mère, qui concernerait la prévention des nouveaux risques, la sédentarité, l'enjeu des écrans, etc.

La néonatalité est une priorité absolue. Il faut comprendre ce qui se passe pour prendre les bonnes décisions, car les faits rapportés ne peuvent laisser personne indifférent. Le soutien de la natalité devrait être notre premier objectif politique, car le niveau de la natalité dit beaucoup de l'état d'un pays. Il y a un décrochage entre le désir d'enfant et le nombre d'enfants que nous réussissons à mettre au monde. Il importe de laisser le libre choix aux familles, de les accompagner et de les soutenir. Sur ces sujets, je crois que nous pouvons avoir des alliances parlementaires.

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