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Intervention de Aurore Bergé
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16h35
Commission des affaires sociales
La solidarité à la source est un enjeu majeur de transformation, et pas seulement de simplification. Le montant net social a commencé à apparaître sur les feuilles de paie. L'idée est de généraliser cette nouveauté dès le mois de janvier 2024 ; nous pourrons ainsi mener une expérimentation sur le préremplissage durant l'été 2024, en vue d'une généralisation en janvier 2025. Mais la solidarité à la source va au-delà du préremplissage : elle vise à lutter à la fois contre les indus et les abus, c'est-à-dire contre le non-recours et contre la fraude, et à faire en sorte qu'il y ait un gain au retour à l'emploi, pour que plus personne ne perde de l'argent lorsqu'il reprend une activité.
Nombre de vos questions portaient sur la dépendance et la branche autonomie. Le PLFSS 2024 marque une vraie bascule pour la branche autonomie, avec la fraction de CSG qui lui est associée et la montée en puissance budgétaire.
