Intervention de Aurélien Rousseau

J'ai parfois l'impression que le principe même de construction de l'Ondam est oublié : tout ce qui est exécuté à l'année n-1 est intégré dans la base de l'année n, laquelle progresse ainsi d'année en année. L'argument de l'austérité me paraît difficile à soutenir.

Nous ne sommes pas restés les bras ballants face à la situation de l'hôpital, comme le démontrent le Ségur de la santé pour le personnel paramédical et médical ainsi que les mesures annoncées par la Première ministre sur le travail de nuit – 435 euros par mois en moyenne pour une infirmière en fin de carrière, ce n'est pas rien ! De plus, chaque lit rouvert grâce à ces mesures est une victoire : de très nombreux postes sont en effet vacants non pas pour des raisons budgétaires mais par manque d'attractivité. D'ici la fin de l'année, nous devrions avoir rouvert 1 000 à 1 500 lits d'hospitalisation sur les quelques 380 000 existant en France.

Vous avez évoqué, monsieur Maudet, l'effondrement du système de soins. Or les mots ont un sens ! Sur les 680 services d'urgences que compte notre pays, cinq ont été entièrement fermés pendant l'été et de nombreux autres ont été dans l'impossibilité de tenir la totalité des lignes de garde, notamment la nuit. Dans une telle situation, ma responsabilité est de mettre en place un autre système pour que le service soit assuré – c'est ce qui a été fait avec la régulation par le 15 –, mais nous ne fermons jamais un service pour des raisons financières. Certains syndicats ont avancé le chiffre de 1 500 à 2 000 personnes décédées : c'est une honte !

Il faut rémunérer les soignants comme il se doit et non compter sur leur héroïsme – les augmentations des trois dernières années ont été inédites –, et surtout redonner du sens à leur métier. La régulation n'est pas une situation satisfaisante mais on ne peut pas se contenter d'appeler à la fermeture de petits services d'urgences pour concentrer les moyens sur les gros : certains hôpitaux, malgré tout l'investissement financier qu'on leur consacrera, n'arriveront pas à faire face.

Par ailleurs, vous avez parlé d'acte de résistance des manifestants qui ont retenu la directrice générale de l'ARS Bretagne pendant une journée entière. Celle-ci n'était pas en mesure de trouver un médecin urgentiste pour l'hôpital de Carhaix – il est en effet très difficile de forcer quelqu'un à venir travailler contre son gré ! L'hôpital de Carhaix n'a pas été fermé : le service des urgences a été régulé et un médecin militaire est venu en renfort pendant quelques jours.

Les élus locaux avec qui j'ai pu discuter ont considéré que, cette année, la situation avait été mieux anticipée, même si elle reste très compliquée. Je serai transparent avec vous : nous avons connu un été difficile et l'automne le sera également, mais il n'y a pas eu d'effondrement du système de soins.

Monsieur Dharréville, nous sommes le pays où la socialisation de la dépense de santé est la plus élevée au monde, l'assurance maladie obligatoire prenant en charge 80,2 % de la consommation de soins et les complémentaires 12,6 %. Il y a donc une légère marge avant le basculement dans la privatisation du système de santé que vous évoquez.

Monsieur Guedj, la réforme de la T2A est tout sauf une mesurette. Nous ne fixons pas des bouquets avec le même pourcentage de T2A ou de dotation de santé publique dans tout le pays. Nous tenons compte des spécificités des établissements : une clinique chirurgicale sera financée essentiellement par la T2A tandis qu'un centre hospitalier universitaire (CHU) le sera par la T2A mais aussi largement par la dotation.

Nous avons pris du retard dans l'évaluation de ce que peut rapporter l'investissement dans la prévention. Nous devons y parvenir car certains chantiers sont loin d'être arrivés à leur terme – la vaccination contre le HPV est un investissement à vingt ou trente ans.

Je souhaite que nous ouvrions des négociations conventionnelles avec les médecins. J'adresserai dans les prochains jours au directeur général de la Cnam une lettre de cadrage pour en fixer les principes. Ne donnons pas le sentiment que certaines professions n'auraient pas été réévaluées depuis 2014 : cette année, huit accords conventionnels ont été signés avec des professions paramédicales.

S'agissant du sport santé, le PLFSS prévoit de généraliser plusieurs expérimentations. Certains d'entre vous demandent d'aller plus loin ; je suis tout à fait prêt à y travailler pour certaines pathologies, même si cela est très onéreux.

La psychiatrie a longtemps été le parent pauvre de l'hospitalisation, alors qu'elle concerne tous les domaines de la vie quotidienne et affecte le système de santé dans son ensemble. Je souhaite que la négociation conventionnelle aborde ce sujet, la psychiatrie n'étant pas suffisamment rémunérée. Des mesures ont été prises, comme la formation de 70 000 secouristes psy. Je souhaite également généraliser l'expérimentation des infirmiers régulateurs psychiatriques dans les Samu, qui donne des résultats remarquables au moment du risque de passage à l'acte. Concernant la santé mentale des enfants, des assises se sont tenues sur ce sujet et des réponses seront apportées dans les prochains jours. Je rejette l'idée que les dispositifs tels que Mon soutien psy seraient des échecs : ils sont très largement utilisés. Notre difficulté est de trouver des professionnels pour être présents au bout du fil.

Concernant la pluriannualité, je vous renvoie à la réponse de Thomas Cazenave. Elle est liée à la question de la prévention.

Comme je l'ai déjà indiqué à Stéphanie Rist, je suis favorable à l'ouverture d'un chantier sur la radiothérapie.

Madame Mélin, vous avez évoqué à juste titre néonatologie. D'un point de vue épidémiologique, ce qui se passe est préoccupant. J'ai demandé à la direction générale de la santé (DGS) de travailler avec les remarquables réseaux régionaux de périnatalité pour tenter de comprendre quels en sont les déterminants – précarité, âge des primo-parturientes, progrès qui permettent la naissance d'enfants encore plus fragiles. Nous devons vérifier si ces dynamiques sont à l'œuvre également dans d'autres pays avant de mener des actions résolues. Certaines existent déjà, comme la prise en compte des inégalités sociales de santé en Île-de-France, qui a permis de faire baisser la mortalité infantile.

Mon seul combat pour l'hôpital public, c'est la réouverture des lits, même si ce n'est pas une très bonne nouvelle pour l'Ondam. Ce qui désespère le plus les soignants, c'est de pas être suffisamment nombreux pour accueillir tous les patients, et que des blocs soient fermés. Les soignants se posent également la question de leurs perspectives professionnelles : c'est un sujet sur lequel nous devons avancer. Par ailleurs, je suis prêt à ouvrir le chantier du remboursement de la radiothérapie ou encore de la dialyse.

Le PLFSS planifie 3,5 milliards d'euros d'économies. Dès mon arrivée, j'ai indiqué que l'on ne pourrait avancer sur la question des franchises si l'on touchait à leur plafond. Le débat parlementaire abordera ce sujet dans la partie sur les recettes, même si ce sont des mesures de nature réglementaire. Si cette mesure est retenue – et je ne dis pas qu'elle le sera –, on ne touchera pas au plafond et on n'ouvrira pas de nouvelle franchise. Son rendement théorique annuel serait de l'ordre de 800 millions. Je souhaite que nous ayons ce débat dans l'hémicycle, après que vous aurez commencé l'examen du PLF.

Monsieur Peytavie, les bénéficiaires de la C2S ont un accès gratuit aux préservatifs et aux protections menstruelles.

Enfin, je ne vois pas où vous trouvez, dans ce PLFSS, une chasse aux arrêts maladie. S'agissant des téléconsultations, l'article est très clair : si vous n'avez pas trouvé de médecin pour vous prescrire un arrêt maladie, vous pouvez l'avoir par téléconsultation. Je ne pense pas, par ailleurs, que le modèle de la téléconsultation et des centres de soins non programmés soit le modèle le plus vertueux.