Intervention de Laurent Panifous

Le projet de loi qui nous est présenté dans une période de forte inflation est porté par une volonté d'économies plus que de réelle transition, alors que chacun s'accorde sur la nécessité de réinvestir dans tous les secteurs de la santé.

Le groupe LIOT souhaite que la santé devienne une priorité nationale. Il ne s'agit pas de critiquer le fait de chercher à équilibrer le budget des comptes sociaux, particulièrement après la crise sanitaire qui les a fragilisés, mais de dire que ces économies se font là où il n'en faudrait pas. Je pense par exemple à la limitation des arrêts de travail et à l'augmentation du ticket modérateur pour les soins dentaires. Qu'en est-il également de votre volonté d'augmenter les franchises sur les médicaments et les consultations, qui pénaliseront les assurés les plus modestes ? Les complémentaires santé menacent d'ailleurs déjà d'augmenter leurs tarifs.

Nous sommes également opposés à la ponction que vous souhaitez faire sur l'Agirc-Arcco. Alors que les besoins vont croissants, notre système de protection sociale mérite mieux que de simples économies : il nécessite de nouvelles ressources.

Concernant l'accès aux soins, il suffit de regarder la situation des établissements de santé. L'Ondam de 2023 et 2024 ne permet pas de couvrir l'inflation et les revalorisations salariales du mois de juin. S'agissant des territoires insulaires et ultramarins, confrontés à des surcoûts structurels, nous ne pouvons plus repousser sans cesse la revalorisation des coefficients géographiques.

Quant au soutien à l'autonomie, pourtant affiché comme une priorité, le compte n'y est pas : le transfert d'une fraction de la CSG à la CNSA en 2024 ne représentera que 2,6 milliards d'euros, quand tous les rapports sur ce sujet fixent les besoins à près de 8 milliards. Nous appelons à la mise en place d'une contribution spécifique reposant sur une augmentation de la CSG sur le capital, ou bien d'une contribution sur les donations et successions les plus élevées.

Je veux également insister sur les métiers. Combien de postes ont effectivement été financés sur les 3 000 budgétés en 2023 pour les Ehpad ? Comment tiendrez-vous la trajectoire des 50 000 d'ici 2027, alors que vous annoncez pour 2024 « seulement » 6 000 équivalents, soit moins d'un poste par établissement ? Le signal n'est pas bon. Les difficultés de recrutement ne sont pas dues seulement à la quantité des personnes formées mais aussi aux conditions de travail dans nos établissements et à un ratio d'encadrement trop faible. La volonté du Gouvernement de créer 50 000 postes en Ehpad est une excellente mesure ; l'ouverture concrète de ces postes d'ici à trois ans contribuerait à redonner une image positive de ces métiers, à améliorer leur attractivité et à faire revenir celles et ceux, si nombreux, qui les ont quittés pour des raisons tenant plus aux conditions de travail qu'à la rémunération.

Notre groupe partage la volonté de revoir le modèle des tarifications des Ehpad car il est inutilement complexe et génère des inégalités territoriales. Néanmoins, concernant la fusion des sections « soins » et « dépendance », une double expérimentation permettrait de déterminer qui, des départements ou des ARS, sont les mieux à même de piloter cette nouvelle section.

Le texte comporte un volet intéressant sur la prévention et la lutte contre le non-recours, que nous souhaiterions voir élargi aux plus jeunes, aux plus précaires, aux bénéficiaires de tous les minima sociaux.

S'agissant du remboursement des protections menstruelles réutilisables, notre groupe défendra plutôt un accès gratuit à toutes les femmes de toutes les protections périodiques. C'est un enjeu d'égalité et de santé publique.

Je terminerai par deux grands absents de ce texte : la lutte contre la désertification médicale et la santé mentale, qui demeure le parent pauvre de notre politique de santé.