Intervention de Sébastien Peytavie

Une fois n'est pas coutume, commençons par saluer ce qu'il y a de positif dans ce PLFSS : la gratuité des préservatifs et des protections menstruelles pour les moins de 26 ans ; le lancement d'une campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus dès la classe de cinquième ; l'évolution du financement des Ehpad par la fusion des sections soins et dépendance ; les prémices de la transition écologique des établissements de santé.

Dès que vos mesures iront dans le bon sens, nous les soutiendrons, mais cela ne nous empêchera pas de vouloir les améliorer. Pourquoi limiter à 26 ans la gratuité des protections menstruelles et des préservatifs, quand il s'agit avant tout d'une question de santé publique ?

Mais soyons clairs, le groupe Écologiste ne pourra pas soutenir ce PLFSS. Ce saupoudrage de mesures ne cache pas le verrouillage des dépenses de santé par le cantonnement des dépenses sous 22 % du PIB jusqu'en 2027. Ni l'Ondam ni les sous-Ondam n'échapperont donc à votre logique austéritaire de maîtrise des dépenses !

Nous nourrissons aussi des doutes sérieux quant à la sincérité du budget qui nous est présenté. De PLFSS en PLFSS, l'Ondam est sans cesse rectifié. L'exemple de l'Ondam hospitalier pour 2023 est frappant : de 100,7 milliards d'euros en loi de financement pour 2023, il est passé à 101,3 milliards en avril dernier pour finalement atteindre 102,5 milliards d'euros aujourd'hui. La différence est de 1,8 milliard d'euros. Comment les hôpitaux peuvent-ils durablement prévoir leur trajectoire financière avec un tel rafistolage budgétaire ?

L'Ondam pour 2024 nous alarme davantage encore. Alors que la Fédération hospitalière de France pointe un abondement nécessaire de 2 milliards d'euros supplémentaires pour couvrir les besoins de cette année, l'Ondam hospitalier pour 2024 n'augmente que de 3,2 %. Votre scénario macroéconomique est certes « plausible », selon le Haut Conseil des finances publiques, mais votre scénario de croissance est bien optimiste. Votre prévision d'inflation présente un risque de dépassement – renforcé par la nouvelle envolée des prix du pétrole – et le risque de dépassement des dépenses de santé est avéré. Monsieur le ministre, pourquoi s'obstiner à présenter un budget de la sécurité sociale qui sous-évalue les crédits nécessaires pour couvrir l'inflation et les dépenses d'investissement ? La réponse est simple : pour maîtriser la dépense. Mais en réalité, à quel prix ! De nouvelles rectifications plongeront à nouveau notre système de soins dans l'incertitude et la contrainte financière. C'est ajouter la crise à la crise.

Dans ce cadre d'austérité budgétaire, ni ce PLFSS, ni les prochains, et ce jusqu'en 2027, ne seront à même de transformer notre système de soins pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux. Nous ne pouvons pas approuver cette logique d'enveloppe fermée. Ce cadre-là, où chaque mesure de progrès s'accompagne d'une mesure d'économie, nous le rejetons.

Vous osez ainsi lancer la chasse aux arrêts maladie, désormais seule porte de sortie pour les Français en souffrance au travail après votre réforme de l'assurance chômage et des retraites. En doublant la franchise des médicaments, vous faites peser sur les Français la pénurie de médicaments tout en arrosant d'argent public des industriels pharmaceutiques qui délocalisent à l'étranger par pure logique de profit.

L'effondrement climatique a commencé ; l'année 2023 sera probablement l'année la plus chaude jamais connue. Les Restos du cœur doivent restreindre leurs distributions d'aide alimentaire. Les maladies chroniques explosent et frappent d'abord les plus précaires. Et votre réponse aux 12 millions de personnes atteintes d'affections longue durée ? Il faut maîtriser la dépense. Nous ne pouvons y souscrire.