Intervention de François Gernigon

Le budget de la sécurité sociale est le reflet de notre engagement collectif. Nous avons, au fil des ans et particulièrement pendant la crise sanitaire, démontré notre capacité à mobiliser des ressources considérables pour protéger notre nation et notre système de santé. En tant que législateur, notre responsabilité est d'assurer la pérennité de ce modèle social en continuant de le transformer au service de chacun. C'est ce à quoi s'attache ce texte et je m'en réjouis.

La trajectoire financière de la sécurité sociale s'améliore depuis deux ans grâce à la politique ambitieuse menée par le Gouvernement. Après des déficits historiques – près de 40 milliards d'euros en 2020 –, le solde des régimes obligatoires de base et du FSV s'est nettement redressé, sous l'effet de la reprise économique et des créations d'emplois. Il devrait atteindre un peu plus de 11 milliards en 2024.

Ce PLFSS est également un jalon important pour renforcer la soutenabilité et l'acceptabilité de notre modèle social. L'Ondam connaît une hausse de 3,2 % ; des économies, passant notamment par un effort de maîtrise des dépenses de soins de ville et par une responsabilisation de l'ensemble des acteurs, devraient s'élever à 3,5 milliards d'euros. L'accent mis sur la prévention doit permettre de poursuivre cette dynamique.

Le groupe Horizons et apparentés reste fidèle à sa ligne de sérieux budgétaire. Nous proposerons des amendements qui tiennent compte d'un contexte de finances publiques contraintes, dans une logique de transparence, de santé publique et de justice sociale. Nous souhaitons que ce PLFSS soit l'occasion, dans un contexte favorable puisque nous sommes à un an des jeux Olympiques de Paris, d'avancer sur le remboursement du sport sur ordonnance pour les patients souffrant du diabète ou du cancer. C'est une recommandation du rapport annuel de l'assurance maladie. Pour ces deux pathologies, les bienfaits sur la santé et l'évolution de ces maladies chroniques sont désormais démontrés mais le coût de la pratique sportive peut rester un frein.

Monsieur le ministre, une programmation pluriannuelle pour la santé vous paraîtrait-elle opportune ? Elle donnerait de la clarté et de la visibilité à l'ensemble des acteurs de santé pour cinq années, et permettrait une cohérence des budgets avec les besoins de santé de la population à l'échelle territoriale ; elle orienterait les évolutions du système de santé vers la prévention et préparerait notre système de soins à la prise en charge de pathologies complexes et nouvelles.

Entre 10 % et 20 % des nouvelles mères sont touchées par la dépression post-partum. Le diagnostic et le traitement sont cruciaux pour prévenir la chronicité. Nous proposons la création d'un parcours de soins dédiés, mis en place par toutes les ARS avec tous les professionnels de santé concernés, afin d'assurer une détection et un traitement précoces et de renforcer l'information disponible pour les professionnels et les familles.

Enfin, pour continuer de libérer du temps médical, nous proposons de réfléchir à la question de la signature de certificats de décès.