Intervention de Jérôme Guedj

Je commencerai par une petite remarque de forme. Il y a un an, au moment de l'adoption par 49.3 du PLFSS, la Première ministre s'était offusquée de notre position : pour elle, il n'était pas normal que nous votions contre ce texte ; on nous disait qu'il aurait pu être coconstruit. Dans la foulée, M. Braun avait pris l'engagement d'intensifier ce travail de coproduction avec les parlementaires. En réalité, ce travail n'a pas eu lieu. Vous avez bien réuni les comptes de Ségur, mais vous nous y avez présenté des arbitrages déjà réalisés. Vous ne pourrez plus nous conter le conte d'une association des parlementaires.

Il serait utile, l'année prochaine, de travailler sur les mesures – en chiffres comme en lettres, même si c'est sans doute plus difficile pour les premières – en amont, en associant les parlementaires de la commission des affaires sociales.

On peut comprendre, néanmoins, pourquoi cet exercice ne se fait pas : il y a des postulats qui se retrouvent d'année en année, et qui ne vous permettront pas de répondre à l'ampleur des besoins. L'année dernière, nous avions déposé des amendements pour compléter des crédits dont nous avions d'emblée constaté qu'ils seraient insuffisants ; nous avions tellement raison que ces propositions sont introduites ici, dans les mesures rectificatives pour l'année 2023.

L'Ondam est notoirement insuffisant et ne réglera pas la crise du financement ; pire, il y a des lignes rouges problématiques.

Monsieur le ministre de la santé, lors des comptes de Ségur, vous nous avez dit que la question de la responsabilisation, et donc de la participation forfaitaire par consultation et de la franchise sur les médicaments, ne figurerait pas en tant que telle dans le texte, mais qu'elle était dans la trajectoire et pourrait donc faire partie du débat. Une fois pour toutes, dites-nous ce que vous avez envie de faire. Que prévoyez-vous et quelles mesures réglementaires entendez-vous prendre ? Il est temps de nous faire part des arbitrages, dont j'espère qu'ils ont été pris – le contraire serait inquiétant.

Les autres lignes rouges ont été mentionnées : limitation des arrêts de travail, malus sur le remboursement des frais de transport, contribution des régimes de retraite complémentaire...

J'aurais aimé avoir le temps de vous parler de deux béances. Sur l'hôpital, d'abord : il y a là une forme de coitus interruptus, si vous me permettez l'expression, par rapport aux annonces faites par Emmanuel Macron, en Essonne, lors de ses vœux aux soignants. Enfin, on devait réformer la T2A ! La réalité, c'est qu'il n'y a ici qu'un début d'engagement bien timide. Sur la branche autonomie, ensuite : nous n'avons aucune visibilité, malgré les 2 milliards d'euros qui ont été ajoutés ; allez-vous, madame la ministre, accepter la proposition votée à l'unanimité par les députés d'une loi de programmation sur le grand âge ?