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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :Si je ne me trompe pas, l'article 9 rassemble toutes les niches fiscales qui sont supprimées dans ce projet de loi de finances (PLF). La plupart sont très limitées, voire caduques. Pendant les dialogues de Bercy, on nous avait annoncé un grand nettoyage, peut-être en lien avec le travail de M. Labaronne : il me semble que la montagne a accouché d'une souris. Tout cela n'est pas très sérieux.
