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Intervention de Eva Sas

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Il est proposé d'inclure dans la taxe générale sur les activités polluantes à laquelle les producteurs d'engrais de synthèse sont soumis les émissions d'ammoniac, un polluant majeur dont les effets sur l'environnement et la santé sont connus et documentés.

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