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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Le malus au poids, une mesure de la CCC que nous avons votée, n'est entré en vigueur que le 1er janvier 2022 et nous venons de passer le dernier quart d'heure à examiner des demandes d'exonération. Vous proposez, à l'inverse, de l'étendre. Laissons-nous le temps du bilan ! Avis défavorable.

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