Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à exonérer du malus écologique les véhicules de plus de cinq places acquis par les établissements médico-sociaux, dont le rôle primordial a été mis en lumière par la crise sanitaire.