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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le soutien aux énergies renouvelables passe par la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports. Par ailleurs, le droit européen encadre strictement les tarifs réduits de taxe applicable aux produits énergétiques issus de la biomasse ; ils ne doivent pas conduire à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production des produits. Avis défavorable.
