Intervention de Bruno Le Maire

Je suis au regret de décevoir M. Tanguy, mais je ne me tairai pas. Je prends donc la parole.

Le sujet de la taxation, parfaitement légitime, nécessite de bien poser le débat. La NUPES propose de taxer toute entreprise dont le résultat fiscal de 2023 serait supérieur de 25 % à la moyenne des résultats 2017-2019. À mes yeux, cela ne revient pas à taxer les superprofits mais à taxer tous les profits de toutes les entreprises qui réussissent. La NUPES propose aussi que cette taxe soit imposée jusqu'en 2025, ce qui lui ôte tout caractère exceptionnel. Il s'agira d'une taxe permanente et je souhaite bien du courage à ceux qui voudront la supprimer après cette date. Derrière les mots de « taxation exceptionnelle des superprofits », qui sonnent bien, il y a donc une réalité, celle d'une taxation permanente des profits des entreprises.

La proposition de l'UE est très différente : il s'agit de taxer les entreprises d'un seul secteur, celui de l'énergie, dont le résultat d'une seule année, 2022, serait supérieur de 20 % à la moyenne des résultats 2019-2021, une période plus proche de la crise inflationniste.

M. Da Silva m'a interrogé sur le financement de l'apprentissage. Il est vrai que France compétences accuse un déficit de 6 milliards d'euros ; nous ferons des propositions dans le budget pour que la machine ralentisse et que l'argent soit destiné aux apprentis qui en ont le plus besoin. Olivier Dussopt s'exprimera sur le sujet.

Monsieur Amiel, je veux rassurer nos compatriotes qui s'inquiètent de la fin des TRV du gaz. Afin d'éviter tout risque de flambée des prix, le bouclier s'appuiera sur un indice de référence que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sera chargée de calculer.

J'ai présenté à nos partenaires des propositions concernant les règles budgétaires européennes, monsieur Sitzenstuhl. Ces règles communes, que l'évolution des situations politiques dans la zone euro rend plus nécessaires encore, doivent reposer sur trois principes. La différenciation, d'abord, puisqu'on ne saurait demander à un État dont la dette est de 158 % du PIB de la réduire à 60 % au même rythme qu'un autre dont la dette atteint 70 %. L'appropriation, ensuite : les États doivent faire eux-mêmes des propositions de réformes structurelles et de réduction des dépenses qui garantissent le retour du déficit sous les 3 %. Ainsi, lorsque nous proposons de réformer les retraites ou l'assurance chômage, nous traçons une trajectoire crédible de réduction des dépenses publiques. La responsabilisation, enfin : chaque État est comptable devant les autres membres car la zone euro, comme nous l'avons vu lors de la crise sanitaire, nous protège.

Mme Dalloz a parlé de ces entreprises à qui il revient moins cher, compte tenu du coût de l'énergie, de ralentir de 20 % à 30 % leur production. Si nous nous battons autant pour faire baisser les prix de l'électricité et aider les entreprises énergo-intensives, c'est pour éviter qu'une crise économique ne vienne s'ajouter à la crise énergétique. Nous devons intervenir pour soutenir les entreprises et faire en sorte que les usines continuent de tourner à un rythme normal. J'attends des énergéticiens, que je recevrai avec Agnès Pannier-Runacher dans les prochains jours, un comportement exemplaire et solidaire vis-à-vis de leurs clients. Quand je les entends dire qu'ils anticipent un prix du mégawattheure de 250 euros et que, parallèlement, ils proposent aux entreprises des contrats à 400 ou 500 euros le mégawattheure, je me dis qu'il y a un problème.

Monsieur Allisio, l'État va mettre sur la table 50 milliards d'euros pour protéger nos compatriotes. Il ne me semble pas qu'il profite de l'inflation, mais qu'il protège de l'inflation !

M. Brun m'a demandé de préciser quels dispositifs seront concernés par la suppression des niches. Je n'ai pas d' a priori sur la question. M. Labaronne a fait des propositions ; si nous nous y mettons tous ensemble, nous parviendrons à supprimer un certain nombre de ces dépenses fiscales, que je considère effectivement comme inappropriées. Il est d'usage de dire que derrière chaque niche fiscale, il y a un chien qui aboie ; eh bien, cela ne doit pas empêcher la caravane du rétablissement des finances publiques de passer !

Je conclurai, monsieur Sala, en disant à quel point la concertation lancée par mon excellent collègue ministre délégué aux comptes publics est une initiative bonne et utile pour notre pays.