Intervention de Jean-René Cazeneuve

En 2020, nous avions un budget du « quoi qu'il en coûte », pour faire face à une crise inédite ; en 2021, nous avions un budget de relance ; aujourd'hui, vous nous présentez un budget protecteur et volontariste.

Quatre axes définissent la politique budgétaire et économique de la majorité.

Premièrement, la protection et le soutien constant aux Français dans la crise, dès la fin 2021, et plus fortement encore en 2022, comme en témoignent aides directes, bouclier tarifaire et revalorisation des prestations sociales et du point d'indice. Vous proposez notamment de maintenir le bouclier tarifaire en 2023, en le complétant par un chèque énergie ciblant les ménages les plus fragiles, et de rendre 6,4 milliards aux ménages en revalorisant le barème de l'impôt sur le revenu.

Deuxièmement, poursuivre la politique de l'offre par une nouvelle baisse des impôts de production, en faveur de l'attractivité de notre pays et du plein emploi. En deux ans, nous rendrons plus de 6 milliards à nos entreprises, notamment industrielles, dans la continuité d'une politique efficace depuis 2017 : enfin, la France est redevenue attractive pour les investissements et les emplois industriels et a fait refluer le chômage, rompant avec le chômage endémique dont ma génération entendait parler depuis sa jeunesse – désormais, c'est à une pénurie de main-d'œuvre que nous devons faire face. Oui, nous devons travailler plus pour sauvegarder notre système de retraite par répartition et créer des marges de manœuvre afin de financer de nouvelles politiques publiques. Ceux qui stigmatisent les entreprises, dénigrent la valeur travail, voire font l'apologie de la paresse portent une lourde responsabilité !

Troisièmement, poursuivre l'effort de financement de nos politiques prioritaires. En premier lieu, le Gouvernement propose de majorer les dépenses publiques relatives à l'éducation et à la formation : rémunération des enseignants, financement de l'apprentissage et de la formation continue. Ensuite, il s'agit de ne rien lâcher en matière de transition écologique et énergétique – je suis d'accord pour dire que nous n'en ferons jamais assez dans ce domaine. C'est le sens de l'ouverture de crédits relatifs à MaPrimeRénov' et au plan d'investissement pour la France de 2030. Enfin, un réarmement régalien s'opère en faveur de nos armées et de nos forces de l'ordre.

Quatrièmement, l'engagement d'une trajectoire soutenable pour nos finances publiques. C'est l'objectif du PLF, mais aussi et surtout du projet de loi de programmation des finances publiques. Il faut, à moyen terme, entreprendre notre désendettement, ce qui passe par une trajectoire crédible et raisonnable en dépenses et par un déficit maîtrisé, inférieur à 3 % de notre richesse nationale en 2027. Il y faudra du courage et de la pédagogie, car des réformes seront nécessaires. Un coup d'œil chez nos voisins le montre aisément : la trajectoire proposée est très loin de l'austérité, comme d'une politique budgétaire sans cap ni maîtrise. Il nous faut absolument suivre cette ligne de crête ; soyons-en collectivement responsables.

J'en viens à mes questions.

L'avis du Haut Conseil des finances publiques nous interroge sur les moyens dont nous disposons pour mettre en œuvre le budget. Il juge notamment optimistes les hypothèses de croissance économique et de maîtrise de la dépense publique inhérentes à ce budget. J'y vois surtout une incitation à engager plus vite les réformes structurelles que nous défendons : la réforme des retraites, l'accompagnement des allocataires du RSA, la réforme de l'assurance chômage. Pouvez-vous préciser la manière dont ces réformes sont traduites dans les hypothèses du Gouvernement ?

Nous sommes tous soucieux du poids de la dette que nous transmettons aux générations futures. En 2023, la dette coûtera 51,7 milliards d'euros. Nous nous sommes engagés à maintenir le déficit sous la barre de 5 % du PIB cette même année. Dans le budget qui nous est présenté, le poids de la dette en pourcentage du PIB baisse ; c'est encourageant, mais quel engagement à la réduire, et à atteindre les 3 % d'ici à 2027, pouvons-nous donner aux générations qui nous suivent ?

L'année 2022 a été marquée par une très forte instabilité. Le contexte de crise a nécessité des dépenses imprévues, comme le bouclier énergétique, qui a protégé les Français de la hausse colossale des prix de l'énergie. Ces mesures d'urgence ont entraîné une augmentation de la dépense de près de 21 milliards par rapport à la loi de finances initiale. Nous maintenons cependant résolument notre engagement à ramener la dépense publique à 53,2 % du PIB au cours du quinquennat. Le budget pour 2023 prévoit une baisse des dépenses de l'État et de ses opérateurs de 2,6 % en volume. Pouvez-vous préciser l'ampleur de la maîtrise de la dépense par sous-secteur d'administration publique ?

Entre 2012 et 2017, les dotations générales de fonctionnement aux collectivités territoriales ont drastiquement baissé. Depuis 2017, notre majorité soutient les collectivités et a augmenté leur niveau de dotation. Pendant la crise sanitaire, nous avons pris de nombreuses mesures afin de les aider et, dès cette année, nous leur avons apporté notre soutien dans le cadre du PLFR. La Banque postale vient d'annoncer que la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales ne devrait baisser que de 4 % en 2022, mais ce résultat encourageant peut cacher de très grandes disparités. Seriez-vous ouverts à un dispositif d'aide ciblée pour les collectivités les plus touchées ?

Vous proposez de reconduire le bouclier tarifaire, dispositif massif et efficace, en contenant à 15 % l'augmentation des prix de l'énergie. Pour les ménages les plus modestes, une revalorisation du montant du chèque énergie est envisagée. Pouvez-vous nous préciser par le biais de quel texte financier et à quelle hauteur ?

Enfin, monsieur le ministre de l'économie et des finances, pouvez-vous préciser le montant des reports de crédits de 2022 à 2023 ? Est-il possible qu'y figurent ceux destinés à protéger les entreprises dans le cadre du dispositif d'aide aux énergo-intensifs, qui, comme vous l'avez dit, n'a pas vraiment fonctionné jusqu'à présent ? Quelles sont les perspectives d'une prolongation du mécanisme en 2023, au-delà des crédits votés en 2022 ?