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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Ce n'est pas parce qu'on est à la commission des finances qu'il faut augmenter les taxes !
Soyons précis. Cette taxe va loin : elle porte sur le revenu d'exploitation et non sur le bénéfice. Les taux que vous proposez pourraient s'entendre sur le bénéfice, mais sont trop élevés en l'espèce. En réalité, l'assiette est extrêmement large ; il s'agit d'une taxe annuelle, qui n'est pas limitée dans le temps et rapportera dès l'année prochaine 600 millions d'euros. Pour le groupe ADP, elle représentera 100 millions. C'est beaucoup. Vos amendements aboutiraient à doubler ou même quadrupler le montant de la taxe. Avis défavorable.
