Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur Tanguy, des contrats ont été signés et on ne peut pas revenir dessus, à moins de s'exposer à une censure du Conseil constitutionnel. On peut discuter de la qualité de ces contrats – nous l'avons fait, publiquement, et chacun peut se faire son avis – mais ils ont été signés.

Madame Pires Beaune, votre amendement ne changerait pas grand-chose : ce sera toujours une moyenne, et il me paraît plus juste qu'elle porte sur une période plus longue pour réduire les écarts. Je suis plutôt pour qu'on en reste à la règle prévue par cet article.

Avis défavorable aux deux amendements.