Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il n'est pas possible d'élargir le périmètre de la taxe, comme le proposent plusieurs amendements. En effet, elle est relative à des infrastructures de transport et non à des entreprises de ce secteur.

Par ailleurs, je l'ai dit, un vrai problème constitutionnel se poserait. Les contrats sont faits de telle manière qu'une taxe portant spécifiquement sur les concessionnaires d'autoroute pourrait être répercutée sur les consommateurs. Comme ce n'est pas ce que nous voulons, la taxe proposée a un périmètre plus large et un rendement plus important. Elle ne vise pas que les infrastructures autoroutières. De cette manière, nous répondrons aussi à une demande de nos collègues de la gauche : la taxe concernera les aéroports et sera répercutée, indirectement, sur les compagnies aériennes.