Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Ces amendements, ainsi que le I-CF1276 qui viendra juste après, visent à améliorer la philosophie de la taxe.

Monsieur le rapporteur général, votre dernière réponse n'est pas satisfaisante : il existe, par définition, des taux de rentabilité pour toutes les concessions, et la proposition ne se limitait pas aux autoroutes.

Le Conseil d'État, qui a visiblement des pudeurs de gazelle, pour des raisons que je ne développerai que si vous insistez, a choisi de protéger les concessions d'autoroute. Nous proposons que la taxe concerne prioritairement ces concessions et surtout qu'il soit précisé explicitement qu'elle ne doit pas se retourner contre les consommateurs. Il existe, en effet, une ambiguïté d'interprétation et les assurances données par Bercy ne sont pas satisfaisantes. Nous souhaitons prévoir dans la loi de finances que les consommateurs ne pourront pas subir une répercussion de la taxe par l'intermédiaire des tarifs des autoroutes.