Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Une fois de plus, il ne s'agit pas d'une taxe sur les concessions autoroutières : aussi votre amendement pourrait-il s'appliquer à l'ensemble des infrastructures de transport. Avis défavorable.
