Intervention de Éric Coquerel

Si cette taxe voit le jour, c'est grâce au travail de notre commission – l'audition de Bruno Le Maire après la parution d'un article dans Le Canard enchaîné et la publication, à ma demande, d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) montrant – ce que Bercy a admis – que les contrats passés avec les concessionnaires sous-estimaient les profits qui seraient réalisés.

Pour des raisons notamment constitutionnelles, il a fallu intégrer les aéroports dans le périmètre de cette taxe mais, contrairement à ce qui était initialement prévu, cela n'aura pas pour effet de faire augmenter le prix des billets d'avion car les gestionnaires d'aéroport reporteront probablement la taxe sur les compagnies aériennes.

L'article 15 concerne donc bien les autoroutes. Il ne va pas assez loin, mais sa présence dans le PLF rend justice à notre travail car Bruno Le Maire disait encore il y a deux ans qu'il n'y avait pas de superprofits, juste des profits ! Le Gouvernement est en train d'admettre qu'il y a bien eu des superprofits et que la mise en concession des autoroutes a été une très mauvaise affaire pour l'État. Je me félicite qu'au bout de deux ans, on rectifie, même marginalement, cette situation.