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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'article 15 est celui qui prévoit enfin une taxation de l'exploitation des infrastructures de transport, à savoir des concessions d'autoroute. Nous avions défendu en vain la même proposition l'année dernière. Que de temps perdu ! Si je me réjouis de cette mesure, je pense que nous pouvons encore améliorer le dispositif. Aussi notre amendement vise-t-il à s'assurer que les entreprises concernées par cette taxe sont appréciées au niveau du groupe consolidé.

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