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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Il s'agit d'exclure le carburant utilisé par les navires de croisière de la liste des produits bénéficiant du tarif réduit d'accise sur les énergies pour la navigation maritime à des fins commerciales.
