Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit effectivement d'un amendement d'appel : il conviendrait d'interroger le ministre chargé des outre-mer à ce sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.