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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

L'augmentation des accises sur les trajets internationaux est incompatible avec la convention de Chicago. S'agissant des vols intérieurs, nous avons suivi la recommandation de la Convention citoyenne pour le climat en les interdisant lorsque le même trajet peut être réalisé en train en moins de deux heures et demie.

Pour évaluer les aides accordées à un secteur économique, il ne suffit pas de regarder les mesures fiscales dont il bénéficie. Je souhaite évidemment moi aussi favoriser le train, mais nous avons vu hier que ce transport était subventionné à hauteur de 75 % : le transport aérien n'est pas du tout au même niveau. La fiscalité pesant sur le secteur aérien est peut-être un peu plus faible, mais en termes de coût réel pour les finances publiques et d'effort consenti par la nation, c'est le transport public ferroviaire qui est le plus aidé, et de très loin !

Nous avons une divergence de fond. Vous voyez l'avion comme le diable ; quant à nous, nous le considérons comme un outil de développement économique. S'il n'existait pas, les territoires les plus ruraux et les plus éloignés seraient absolument désertifiés. Faut-il modérer l'usage de l'avion ? Cela relève des choix de chacun. Du reste, la loi « climat et résilience » impose aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions de CO2. Veillons donc à ne pas caricaturer ce mode de transport.

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