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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Dans l'annexe du projet de loi consacrée aux voies et moyens, il est fait état d'un chiffre de 5 millions. L'efficacité de cet amendement ne me semble donc pas très grande. Du reste, cette exonération bénéficie surtout à l'extraction et à la production de gaz naturel, et non au raffinage de pétrole. Avis défavorable.
