Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement adopté en commission du développement durable vise à instaurer une taxe incitative pour réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre dans les transports à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure permet de promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables moins émettrices de gaz à effet de serre, notamment le biogaz renouvelable. Incitative, elle a le même fonctionnement que la Tiruert. Elle ne repose pas sur l'utilisation de carburants, mais sur des émissions liées à ces carburants. Elle est due par les consommateurs d'essence et de gazole, qui devront s'acquitter d'un montant égal au total des émissions résultant de l'utilisation des carburants, multiplié par le tarif de 100 euros par tonne de CO2 non évitée, minoré par la proportion de réduction d'intensité d'émissions de gaz à effet de serre. Si la proportion de réduction des émissions est supérieure au pourcentage national cible, la taxe est nulle.

Cet amendement a été travaillé pendant plusieurs semaines en collaboration avec les acteurs, y compris ceux du biocarburant. Une convergence s'est dégagée, incluant même le ministère de la transition énergétique. Pour en avoir discuté avec M. Lefèvre, je pense que nous pouvons trouver un terrain d'entente sur cet amendement.