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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :La modification proposée permet la correction d'une erreur. Les véhicules concernés dans la catégorie 1, conformément à l'exposé des motifs de l'article 14, sont les véhicules à essence respectant les normes Euro 5 et 6. Les termes « moteur thermique à allumage commandé » visant les moteurs à essence, il faut supprimer la négation dans la phrase figurant dans le projet de loi de finances. Ce point a été confirmé lors de l'audition de la DGE, la direction générale des entreprises.
