Intervention de Eva Sas

L'amendement I-CF902, discuté avec le WWF, a pour objectif d'ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche afin de se conformer à l'objectif de diminution du poids moyen des véhicules. Comme le relevait M. Lefèvre, la taxe actuelle sur la masse en ordre de marche s'impose uniquement aux véhicules de plus de 1,8 tonne, soit 2,2 % seulement des SUV commercialisés dans le pays. Ce mécanisme, s'il va dans le bon sens, reste très peu incitatif et le poids moyen des voitures vendues en France continue à augmenter – elles ont pris 100 kg en deux ans. Entre 2010 et 2021, les SUV ont constitué la deuxième cause de croissance des émissions de CO2 dans le monde.

Il est donc très important de combattre l'augmentation du poids moyen des véhicules. En cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, nous proposons de réajuster les paramètres du malus autour d'un seuil de 1 300 kg et d'appliquer un barème à la fois plus progressif dans les tranches basses et plus agressif dans les tranches hautes, dans un esprit de justice fiscale et un souci de financement de la transition.

Cette mesure pourrait avoir de nombreux cobénéfices, y compris en termes de compétitivité-prix des constructeurs français, car de nombreux modèles français ne paieront aucun malus.

Quant à mon amendement I-CF2041, il s'agit d'un amendement de repli qui vise le poids moyen des véhicules de société, car ces derniers tirent le marché vers des véhicules lourds.