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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

En tant que commissaires aux finances, nous pouvons discuter d'un mécanisme d'incitation fiscale qui visait à mieux planifier et organiser la transition de la mobilité. Je suis très fier que la France possède des constructeurs automobiles, même si la situation de Renault dans son alliance avec Nissan n'est pas aussi claire que vous le dites et si la position de Stellantis quant à la production en France n'est pas non plus très reluisante.

Le malus n'est pas en lui-même scandaleux, mais il n'est pas vrai que les constructeurs soient aussi unanimes que vous le dites. Surtout, le fait qu'après plus d'une quinzaine d'années, une voiture telle que la Clio, qui est peu ou prou la voiture la plus populaire en France, soit concernée par cette pénalité révèle un problème de planification manifeste. Il n'y a là aucune caricature : l'outil fiscal existe, mais il semble être mal utilisé.

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