Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Ce système de politique fiscalo-industrielle qu'est le malus écologique existe depuis maintenant dix-sept ans et je m'interroge en constatant qu'une partie de l'administration et les gouvernements successifs se montrent incapables de travailler main dans la main avec les industriels – notamment Renault, qui produit un véhicule aussi populaire que la Clio – sur les modèles et les technologies choisis. Comme l'a souligné M. Lefèvre, on observe un double mouvement : d'un côté on demande aux constructeurs d'être plus efficaces dans la réduction des émissions, de l'autre le poids des véhicules augmente, avec parfois des gadgets qui ne semblent pas indispensables pour assurer la mobilité ou à l'accès de tous à la voiture.

Le malus est un outil de planification industrielle, ou du moins d'incitation aux changements industriels par la consommation, mais on ne constate pas de concordance ni d'organisation sur ce terrain. On pourrait comprendre qu'un tel dispositif puisse rencontrer pendant deux ou trois ans des difficultés pour se mettre en place, mais après plus de quinze ans, un commissaire aux finances peut légitimement s'interroger sur le pilotage de cet instrument.