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Intervention de Frédéric Cabrolier
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Frédéric Cabrolier :Il vise à supprimer l'alinéa 16, qui prévoit un déplafonnement du montant de la taxe d'immatriculation sur le prix d'acquisition du véhicule. Pour certains véhicules, en effet, ce déplafonnement aurait pour conséquence de rendre le montant de la taxe plus élevé que la valeur d'achat du véhicule.
