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Intervention de Michel Castellani

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de M. Charles de Courson tend à porter l'objectif d'utilisation d'énergie renouvelable de 10,5 % à 11,1 % pour la catégorie fiscale des essences et de 9,4 à 9,6 % pour les gazoles, soit respectivement une hausse de 1,2 et de 0,6 point par rapport au droit actuel.

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