Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'accorde au Gouvernement le bénéfice du doute : il s'agit peut-être d'une erreur… En tout cas nous sommes tous d'accord pour rétablir l'exonération de TICPE pour les Sdis.