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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :L'amendement I-CF3008 a été voté à l'unanimité par la commission du développement durable.
La suppression des alinéas 80 et 81 nous permettra de tenir les engagements fixés par la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, à savoir l'exonération totale de TICPE pour les carburants des véhicules des Sdis, et l'exonération de malus pour les véhicules d'intervention des acteurs de la défense des forêts contre les incendies. Nous considérons que ces deux alinéas du PLF sont pour le moins malvenus.
