Intervention de Florian Chauche

Le Gouvernement revient à la charge. Manifestement, il a du mal à accepter les décisions prises par les parlementaires.

En 2023, cette commission a voté, à l'initiative de notre collègue Sophie Mette, l'exonération de TICPE pour les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Cette décision a été balayée quelques jours plus tard avec le 49.3.

Le Sénat a inscrit cette exonération dans la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Un amendement de suppression de cette disposition a de nouveau été présenté à l'Assemblée nationale : il a été rejeté par 134 voix contre 4, dont celles de M. Lefèvre et du rapporteur général.

Les Sdis ont de grosses difficultés de financement. Pour l'État, les exonérer de la TICPE ne représente pas une grosse perte financière. Pour les Sdis, cela peut leur offrir une marge de manœuvre pour investir. Cette mesure est essentielle, et réclamée depuis de nombreuses années par les syndicats de sapeurs-pompiers.