Intervention de Eva Sas

Les écologistes ont proposé au Gouvernement un plan d'extinction des niches fiscales néfastes au climat. Ces quatre amendements en sont la traduction progressive et réaliste.

L'État français subventionne les énergies fossiles et distribue chaque année près de 22 milliards d'euros de cadeaux fiscaux pour la consommation d'énergie fossile carbonée. Nous considérons qu'il est possible, grâce à notre plan, de récupérer pour l'État 4 milliards d'euros dès l'an prochain et près de 9 milliards en trois ans, qui permettraient de financer la transition environnementale.

Certes, des accompagnements sont nécessaires et certaines niches fiscales doivent être converties en aides forfaitaires pour soutenir les secteurs fragiles, notamment l'agriculture. Il n'en faut pas moins engager un mouvement déterminé et volontariste d'extinction des niches fiscales néfastes au climat.

Le premier amendement vise à supprimer l'exonération de taxes sur les carburants utilisés dans la construction de moteurs d'avions et de bateaux. Cette niche fiscale coûte 19 millions d'euros par an.

L'amendement I-CF790 vise à supprimer progressivement, en trois ans, l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le charbon dont bénéficient les entreprises énergo-intensives, qui coûte 30 millions par an.

Les amendements I-CF1250 et I-CF1229 visent à supprimer en trois ans le tarif réduit sur le gaz naturel dont bénéficient les entreprises énergo-intensives et celles qui sont exposées à la concurrence internationale. Ces deux niches fiscales coûtent respectivement 432 et 98 millions par an.

La suppression de ces quatre niches fiscales permettrait à elle seule d'économiser 580 millions par an et serait l'un des leviers pour financer la transition écologique et les besoins sociaux.