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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les niveaux d'accise sur les énergies sont très différents : 8,37 euros par mégawattheure sur le gaz, 23 sur l'électricité, 60 sur le gazole et 77 sur l'essence. Paradoxalement, alors que la France n'a pas du tout de gaz mais produit beaucoup d'électricité, la fiscalité sur le gaz est significativement inférieure. Ce n'est logique ni du point de vue de la souveraineté, ni vis-à-vis de l'écologie – pour nous, l'électricité est une énergie propre. Idéalement, il faudrait rectifier l'accise sur le gaz et baisser celle sur l'électricité.
L'article permet, si le prix du gaz continue de baisser, de rehausser le montant de l'accise sur le gaz, de manière limitée – 16 euros. Cela permettrait de maintenir le prix du gaz afin que l'État, c'est-à-dire le contribuable, récupère une partie des fonds investis dans les boucliers tarifaires.
Pour ces raisons financières, écologiques et de souveraineté, il importe de donner cette souplesse au Gouvernement. Avis défavorable.
