Intervention de Véronique Louwagie

Nous proposons d'instaurer une exonération de l'accise sur le gaz naturel pour les gaz renouvelables et bas-carbone, afin que la taxation soit différenciée selon que l'énergie est renouvelable ou fossile.

Alors qu'une augmentation de l'accise sur le gaz naturel a été annoncée, une hausse identique de l'accise sur le biométhane injecté serait un très mauvais signal envoyé aux producteurs et aux consommateurs de cette énergie renouvelable, à rebours de tous les principes de fiscalité écologique. Si nous n'utilisons pas l'outil fiscal pour faire la différence entre le gaz fossile et le gaz vert, celui-ci souffrira d'un déficit d'attractivité, son développement en pâtira et les consommateurs manqueront de visibilité.