Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous voulons tous garantir l'indépendance et la liberté de la presse, et c'est pourquoi beaucoup se retrouveront dans la proposition de loi que vous évoquez. Mais le moyen que vous souhaitez utiliser n'est pas le bon, ne serait-ce que parce que la réduction du taux de TVA ne représente qu'une petite partie des aides à la presse : 60 millions sur 180 en tout – c'est sur ce second levier qu'il faudrait jouer.
Techniquement, subordonner le taux réduit de TVA au respect d'engagements me paraît compliqué. En outre, les amendements reviennent de fait à autoriser à désigner les responsables d'une rédaction sans prendre l'avis des journalistes, à condition de payer : je doute que ce soit votre objectif.
Avant de légiférer, attendons les conclusions des états généraux de l'information qui ont été lancés ce mois-ci. Avis défavorable.
