Intervention de Eva Sas

Ce sont des « amendements JDD ».

Un média n'est pas une entreprise comme une autre : il produit un bien public, l'information. La liberté de la presse est un élément fondamental de la démocratie, protégé par notre Constitution. Pourtant, un actionnaire peut imposer un directeur de la rédaction à la tête d'un journal contre l'avis de 99 % des journalistes qu'il emploie. On l'a vu récemment au Journal du dimanche : l'ensemble de la rédaction, désormais mise dehors, a assisté impuissante à un changement soudain de ligne éditoriale. C'est le fait d'actionnaires qui, refusant de se cantonner à un rôle économique, souhaitent intervenir au niveau politique et commercial.

L'amendement I-CF1061 est le premier d'une série qui s'inspire de la proposition de loi transpartisane sur la liberté éditoriale des médias déposée avant l'été. Il vise à subordonner le taux de TVA super-réduit dont bénéficie la presse écrite et numérique à l'instauration d'un droit de révocation et d'agrément des journalistes concernant la nomination du directeur de la rédaction.