Intervention de Michel Castellani

Le premier de ces deux amendements prévoit un taux de TVA à 0 % pour les produits de consommation concernés par le bouclier qualité prix. Ce serait préférable à la réforme de l'octroi de mer annoncée par le Gouvernement d'ici à 2025.

Le second est un amendement de repli, qui réserverait le bénéfice de cette disposition aux produits alimentaires de première nécessité, aux produits pharmaceutiques vendus en magasin spécialisé, aux articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, aux carburants et combustibles, à la distribution d'électricité et de gaz et aux services funéraires.