Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michel Castellani

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit de donner au représentant de l'État dans les départements d'outre-mer la possibilité d'agréer une opération de construction de logements intermédiaires bénéficiant du taux réduit de TVA sans que la condition du minimum de 25 % de surface de logements sociaux ait à s'appliquer. Les raisons, vous les connaissez : déficit de logements, et crise annoncée à la suite de la suppression du Pinel outre-mer.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org